Conditions Générales de Vente
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service de vente à distance de la société The FROG Concept, à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.the-frog-concept.com ainsi que toutes les commandes passées par téléphone, mail, fax ou envoyées par courrier à l'attention de notre service client. Les présentes conditions générales de vente peuvent être, à tout moment, modifiées sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Article 2 - Définitions
CGV - Condition Générale de Vente en vigueur
Le Client - Toute personne physique ou morale passant commande
L'Acheteur - Toute personne physique ou morale passant commande
Le Vendeur - Toute personne physique de la Société The Frog Concept
Article 3 - Prix
Le site www.the-frog-concept.com est une boutique en ligne qui présente à tout moment une proposition commerciale de vente de produits ou de services de données régis par des conditions générales et des conditions particulières, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme étant une offre permanente. Les photographies et les descriptifs détaillés des produits et présentés dans la boutique en ligne ou sur le site, ne sont pas contractuels. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués HT (TVA non applicable, art.293 B du CGI) et régis par la legislation française.
Les prix de tous les produits présentés sur le site ou la boutique en ligne sont hors frais de port et/ou d'expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils sont à la charge exclusive du Client.
Les prix peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande du Client par le Vendeur.
Toute commande, après acceptation par le Vendeur, étant enregistrée sous réserve de disponibilité. Seul l'accusé de réception du Vendeur confirme un engagement formel du délai de livraison.
Les informations relatives à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
Toute commande est payable en Euros uniquement et quelle qu'en soit son origine.
Article 4 - Commande
Toute commande étant acceptée dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Toute commande peut être passée soit :
- en ligne sur notre site internet www.the-frog-concept.com
- Par mail à l'adresse suivante apps [at] the-frog-concept.com
- Par courrier à l'adresse suivante :
The FROG concept
Philippe Amati
29 avenue Berlioz
93270 Sevran
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de toute erreur de saisie par le Client.
Article 5 - Validation de la commande
Toute commande n'est validée par le Vendeur, sauf cas contraire, qu'à réception intégral du paiement de la commande par le Vendeur.
La validation de la commande se fait par accusé de réception de la commande par le Vendeur et confirmant :
- Le N° de la commande
- Le prix unitaire validé
- La disponibilité du produit
- La date de livraison
- L'adresse de livraison
- Le mode d'expédition de la marchandise
- Le paiement intégral de la commande
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de toute mauvaise information mentionnée sur la commande quelle qu'en soit l'origine.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 - Paiement
Les produits ou services doivent être réglés en Euros soit en ligne, soit par chèque.
Les règlements en ligne sont effectués par compte PayPal.
Les cartes bancaires acceptées sont :
Carte Bleue Nationale
Eurocard/Mastercard
Visa
Carte Aurore
Carte Cofinoga
Carte "4 étoiles"
Nous vous rappelons que ces transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé aux normes SSL.
Dans le cas d'un paiement par chèque, le Client doit faire parvenir au Vendeur la copie de sa commande avec un chèque libellé au nom de : Philippe Amati
À l'adresse suivante : 29 avenue Berlioz - 93270 Sevran
Dans le cas d'un paiement par chèque, le Vendeur n'accusera réception de la commande et celle-ci
ne sera validée qu'à partir de l'encaissement intégral du chèque soit un délai de 7 jours ouvrables
à réception du chèque.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable pour tout retard dû à un tiers.
Les frais bancaires occasionnés par le paiement et ce quelles qu'en soient les modalités seront mis à la charge du Client.
Les produits téléchargeables peuvent être règlés par carte bancaire ou par chèque sur le site
www.the-frog-concept.com
L'adresse de téléchargement est fournie au Client après validation des conditions générales de vente
et du paiement intégral.
Les marchandises livrées restent la propriété du Vendeur jusqu'à parfait paiement.
Aucune commande ne sera validée définitivement et la livraison déclenchée sans confirmation intégral du paiement.
Article 7 - Disponibilité - Livraison
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la confirmation de la commande par le Vendeur. Les délais de livraisons et disponibilité des produits indiqués sur le site ne le sont qu'à titre indicatif.
Sauf cas de force majeure ou d'impossibilité matérielle, les produits sont mis à disposition dans un délai de 8 jours ouvrables au maximum à compter de la validation de la commande et de son paiement par le Vendeur.
Le choix du mode de transport, mentionné sur le bon de commande et complété par le Client, est à l'entière responsabilité du Client. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable pour tout retard de livraison dû à un tiers. Toutefois, le Vendeur suggère l'utilisation de La Poste pour toute expédition en France Métropolitaine et Dom-Tom.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande et confirmés par le Vendeur sur l'accusé de réception. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de toute erreur de saisie non signalée par le Client.
Pour tout paiement par chèque, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de tout retard dû à un tiers dans la validation du paiement.
Les frais de port, doivent être reportés sur la commande par le Client et, rentrent dans le calcul du montant total de la commande.
Dans le cas où le Client accepte la suggestion du Vendeur, ce dernier ne peut être tenu pour responsable pour toute défaillance d'un tiers.
En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande et dans un délai supérieur à 15 jours ouvrables, sauf accord écrit entre le Client et le Vendeur, la commande du Client sera en totalité ou partiellement annulée et le remboursement des sommes dues sera effectué par le Vendeur sous un délai de 30 jours.
Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque libéllé au nom et adresse portés par le Client sur le bon de commande.
Le Vendeur ne peut-être tenu pour responsable de toute erreur de saisie.
Article 8 - Facture
La facture est éditée en 2 exemplaires, certifiées conformes et adressées à l'adresse indiquée par le Client sur son bon de commande. La facture est établie conformément au tarif en vigueur et payé par le Client. Le vendeur dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.
Article 9 - Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quitté les locaux du Vendeur.
